I . INFORMATIONS LÉGALES OBLIGATOIRES


AVERTISSEMENT


Le réseau Internet à ses propres limites. Aussi, nous attirons votre attention sur le point suivant : le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet ; il appartient donc à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.


I- EDITEUR DU SITE INTERNET


SERVERO SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45€. R.C.S. : 381 802 669 R.C.S. MONTPELLIER. Siège Social : 175 rue de la garriguette F-34130 SAINT AUNES.
Téléphone : 04 67 50 90 13. Directeur de la publication : M. Jacques WYSZYNSKI.


II- HÉBERGEUR DU SITE INTERNET


CINETIX SAS, 418 ave du Mas de Verchant, 34935 Montpellier cedex.


III- DONNEÉS PERSONNELLES


Les informations vous concernant sont destinées à SERVERO SARL.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés », le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1841165 v 0.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi informatique et libertés). Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
Par email : cliquez sur l’item « Nous contacter » de notre site web situé sur la droite de la page d’accueil ;
Par courrier postal : Servero Sarl –Service Relation Clientèle - 488, route de Nîmes 34170 Castelneau-le-lez.


Toutes les informations de votre compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec « www.midi-pieces-menager.fr. ». Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers.
Afin d'améliorer notre service, le site « www.midi-pieces-menager.fr. » peut utiliser des cookies. Cela vous permet d'éviter de vous identifier à chacune de vos visites. Un cookie est un fichier informatique stocké sur votre disque dur, permettant de vous reconnaître, sans limite dans le temps. Vous avez la possibilité de supprimer ces cookies en désactivant leur utilisation dans votre navigateur.
Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par Paypal ou par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Crédit Agricole Caisse Régionale du Languedoc/ P@box.

 

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(ci-après « CGV »)


Le site internet www. midi-pieces-menager.fr (ci après «Site ») est édité par la Société SERVERO Sarl, société de droit français à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le Siège Social est à SAINT AUNES (34130) 175 rue de la garriguette  , immatriculée au RCS de Montpellier sous le n° 381 802 669, n° de TVA intra-communautaire FR FR09 38 18 02 669 (ci-après dénommée « SERVERO MPM » ou « Nous »).


Article 1 : Champ d’application


Les CGV régissent les relations contractuelles entre d’une part MPM et d’autre part les consommateurs définis au sens de l’article préliminaire précédant le Livre I du Code de la consommation comme « toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « Vous » ou « Client »).
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes électroniques ou téléphoniques passées par Vous soit directement sur le site internet accessible à l’adresse suivante : www. midi-pieces-menager.fr, soit par téléphone (du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00, heure de Paris- France) au 04 67 50 90 13 depuis la France (au tarif en vigueur chez votre opérateur de téléphonie fixe et/ou mobile).
Les CGV expriment les droits et obligations entre Vous et Nous. Les CGV sont accessibles sur le Site de façon permanente.
Préalablement à toute commande, Vous Vous engagez à prendre connaissance des présentes dispositions et à en accepter l'intégralité.
Nous Nous réservons le droit de mettre à jour et, à tout moment, les CGV. Toute commande est régie par les CGV applicables à la date de la commande. Le fait de passer commande implique l'entière adhésion, sans réserve, à ces conditions.
Les documents émanant de MPM sont rédigés en langue française.


Article 2 : Produits


Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du site par l'internaute, dans la limite des stocks disponibles. Nous apportons le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Vous voudrez bien noter que Nous vendons des produits seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Ceci s'applique aussi bien au nombre de produits commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un foyer normal passées pour le même produit. Midi Pièces Ménager décline toute responsabilité quant a l'installation des pièces détachées par le client. Nous vous recommandons fortement d'uiliser les services d'un professionnel pour toute réparation ou instalation des pièces détachées.


Article 3 : Conditions d’inscription sur le site www.pieces-menager.fr

 

Pour acheter sur notre Site, il faut préalablement ouvrir un compte.
Il y a deux façons d’ouvrir un compte à partir du Site :
- Via Espace Client en cliquant sur « Mon compte » puis « Créer un compte » ;
- En validant le panier incluant les produits sélectionnés puis en Vous identifiant (phase 2 du processus de commande : « identifiez-Vous ») en cliquant sur « Créer mon compte ».
Lors de votre inscription, Vous Vous engagez à fournir des indications exactes et complètes. L’identifiant et le mot de passe permettant l’accès au Site sont confidentiels et ne doivent pas être divulgués à des tiers. Après avoir créé votre compte en suivant les différentes étapes proposées par le Site, Vous recevrez une confirmation de votre inscription dans la boite de réception de l’e-mail que Vous Nous aurez indiqué avec le récapitulatif de vos codes d’accès. Il est de la responsabilité du Client de Nous fournir une adresse électronique valide. MPM ne saurait être tenu responsable de la non réception d’un courrier électronique erroné de la faute du Client.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et mot de passe, des restrictions d'accès à votre ordinateur, et dans la limite de ce qui est autorisé par la loi applicable, Vous acceptez d'être responsable de toutes les activités qui ont été menées depuis votre compte ou avec votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour Vous assurer que votre mot de passe reste confidentiel et sécurisé, et devez Nous informer immédiatement si Vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu'un d'autre, ou si le mot de passe est utilisé ou susceptible d'être utilisé de manière non autorisée. Vous êtes responsable de la validité et du caractère complets des informations que Vous Nous avez fournies, et devez Nous informer de tout changement concernant ces informations. Vous pouvez accéder à vos informations et les modifier, ainsi que vos paramètres de compte, dans l'espace Mon compte du Site.
Chaque Client ne peut ouvrir qu’un seul compte.
L’inscription au Site est gratuite. Le Client peut la résilier à tout moment. Il est possible de supprimer un compte client en envoyant un e-mail avec votre demande à l'adresse : midipiecesmenager@gmail.com

 

Article 4 : Commandes et disponibilité des produits


Le Site est un site grand public, qui n'a pas vocation principale de vendre à des professionnels. MPM ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.
Le Site s’adresse en priorité aux particuliers.
Seules les personnes physiques et majeures, juridiquement capables, ayant ouvert un compte sur le Site et ayant fourni une adresse électronique valide sont habilitées à passer des commandes auprès de Nous.
Exceptionnellement, sur demande, le Site, peut vendre à des professionnels. En cas d’achats à titre professionnel, MPM n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Les relations entre Vous et Nous doivent s’effectuer en langue française.
Vous vous interdisez de procéder au paiement de la commande de manière frauduleuse (escroquerie, usurpation d’identité, usage frauduleux de carte bancaire, etc.). Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer des commandes Nous paraissant douteuses ou pour tout autre motif légitime (à titre d’exemples : article commandé en quantité trop importante, retours anormaux ou abusifs à la suite de commandes antérieures, moyens de paiement frauduleux, consommateur en situation d’impayé, à la suite d’une commande antérieure).

Trois moyens sont à mis à votre disposition pour passer votre commande :

- Par internet : www.midi-pieces-menager.fr 

- Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 18h00, heure de Paris- France) au 04 67 50 90 13 (au tarif en vigueur chez votre opérateur de téléphonie fixe et/ou mobile) ;

- Par courrier : en indiquant sur papier libre toutes les informations nécessaires à l’exécution de la commande (nom, prénom, adresse postale, article commandé, règlement du montant de la commande) et à envoyer à l’adresse suivante : SERVERO MPM, 175 rue de la Garrigettesl, ecoparc - zac de St Antoine, 34 130 St Aunès

 

Le Client certifie l’exactitude des renseignements transmis et est responsable de toute erreur ou omission. En cas de renseignements erronés, incomplets, Nous pourrons ne pas être en mesure de traiter et/ou de livrer votre commande. Le montant total de votre commande est indiqué à la fin du processus de votre commande et avant l’acceptation de celle-ci. Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement.
La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par MPM concrétisée par une succession de différentes étapes que le Client doit suivre pour valider sa commande.
Lors de la passation de votre commande, Vous devez confirmer celle-ci par la technique dite du « double-clic » : c’est-à-dire, après avoir sélectionné des produits ajoutés à votre panier, Vous devez contrôler et éventuellement corriger le contenu de votre panier (à savoir, notamment : identification et quantité de produits sélectionnés, prix correspondants, modalités et frais de livraison), avant de le valider, d’accepter les présentes CGV et de confirmer ainsi l’acceptation de votre commande.
Toute commande validée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des CGV et notamment :
- Pour Nous : l’obligation principale de livrer le(s) produit(s) commandé(s) ;
- Pour Vous : l’obligation principale de payer le(s) produit(s) commandé(s).

 

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au Client par MPM. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique (e-mail) pour la confirmation par MPM du contenu de sa commande dans laquelle figure en pièce jointe la facture de la commande. De plus, les factures sont disponibles dans la rubrique "mon compte" « historique des commandes ».


La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés lors du processus de la commande. De manière exceptionnelle, il peut cependant arriver qu'un produit ne soit plus disponible, provisoirement ou définitivement, après la validation de la commande. Dans ce cas, Nous Vous en informerons dans les meilleurs délais (dix jours calendaires maximum à partir de la validation de la commande) par courrier électronique et Vous proposerons soit d'annuler la commande, soit de patienter jusqu'à la livraison en Vous proposant un nouveau délai de livraison. En cas d’annulation de la commande, les sommes que Vous aurez déjà versées pour la commande en cause Vous seront remboursées dans un délai ne pouvant excéder trente (30) jours calendaires à partir du jour de l’annulation de la commande. Compte tenu de la spécificité de notre activité, il ne pourra Vous êtes proposé un article de substitution.

 

Article 5 : Conformité des produits


Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit sont ceux communiqués à MPM par les fournisseurs ou les fabricants auprès desquels les produits sont acquis. MPM fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits sur le Site soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes notamment en cas de modification par le fabricant d’un produit existant où MPM s’engage à ce que le délai entre la modification du produit et la représentation photographique de celui-ci sur le Site soit le plus court possible.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport au produit commandé sur le Site, compte tenu de la spécificité de notre activité, il ne pourra Vous êtes proposé un produit de substitution ; le Client sera alors remboursé du prix du produit commandé dans le délai maximum de trente (30) jours calendaires après la connaissance par MPM de la non-conformité du produit livré commandé.

 

Article 6 : Téléchargement et consultation des CGV et des factures


Le Client a la possibilité de consulter à tout moment les présentes CGV sur le Site.
Le Client peut imprimer ou enregistrer ce document. Le Client a également la possibilité d’archiver les conditions contractuelles de sa commande en téléchargeant les CGV et en enregistrant, soit le récapitulatif de la commande dans la rubrique « Mon Compte puis « Historique de ma commande » avec la possibilité de télécharger la facture correspondante qui s’y trouve sous format PDF, soit l’e-mail de confirmation de commande qui est adressé automatiquement au Client après son achat à l’adresse électronique que le Client Nous aura indiqué. Cette confirmation de commande contient les références de la commande et la facture en pièce jointe. La confirmation de commande peut être sauvegardée ou imprimée à l’aide de la fonction correspondante de votre messagerie. Un lien interactif vers les CGV et la mise en oeuvre du droit légal de rétractation (avec en annexe des CGV le formulaire de rétractation) est proposé dans le courrier électronique de confirmation de l’expédition de la commande.
Les données de la commande du Client sont enregistrées dans notre système. Nous proposons à chaque client un accès à son compte client, protégé par un mot de passe (cliquez sur « mon compte »). Une fois le compte client créé, le Client peut se renseigner sur les commandes passées, en cours ou expédiées. Le Client s’engage à garder confidentielles les données d’accès à son compte client et notamment à ne pas les divulguer à des tiers.

 

Article 7 : Prix


Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.
Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix des produits sont affichés en Euros. Les produits demeurent la propriété de MPM jusqu'au complet paiement du prix. Nous Vous rappelons qu’au moment où Vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits Vous sont transférés.
Tous nos produits sont expédiés depuis la France métropolitaine par MPM, société de droit français.
Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix s'entendent FOB départ de France. Le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à votre charge.
Le prix indiqué dans notre confirmation de la commande est le prix définitif exprimé en Euros comprenant :
- les éventuelles taxes au taux légal en vigueur pour chaque produit commandé en fonction de l’adresse de livraison (France métropolitaine, DOM-TOM, pays de l’Union Européenne autre que la France, pays de l’Espace Economique Européen autres que les membres de l’Union Européenne, les autres pays) ;
- les frais de livraison lorsque le Client a choisi l’option de la livraison par Nous du ou des produit(s) commandé(s). Les frais de livraison sont facturés en fonction du poids du ou des produit(s) de la commande et de l’adresse de livraison (pour plus d’information Voir : Frais de port) et sont mentionnés dans le panier avant la validation de la commande. Les promotions,

 

Article 8 : Paiement et modalités de paiement


Le fait pour le Client de valider sa commande implique l’obligation à sa charge de payer le prix indiqué (taxes et frais de livraison inclus, voire supra). Quel que soit le mode de règlement que Vous choisirez, tout paiement ne sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif et complet des sommes par Nous. Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande. MPM n’est pas tenu de procéder à la livraison du ou des produit(s) commandé(s) par Vous si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’après encaissement du chèque. Les chèques seront présentés pour encaissement dès leur réception. Vous acceptez de recevoir vos factures exclusivement sous forme électronique.


A l’issue du processus de commande, les modes de paiement suivants pourront Vous être proposés pour régler vos achats :

- la carte bancaire (Visa, Mastercard, e- carte bleue) ;

- le système de paiement sécurisé PayPal, - le chèque bancaire ou postal,

- les points de fidélité acquis par vos commandes précédentes transformables en monnaie monétaire (Euro), selon la procédure accessible depuis les rubriques « Mon compte » et « Mes points de fidélité ».
Les chèques cadeaux ou tout autre type de système d’avantage en nature équivalent à un avantage en argent ne sont pas acceptés.

 

Concernant le paiement par le service PayPal : Pour bénéficier de ce mode de paiement, Vous devez être résident dans un des pays éligibles au service PayPal (et dont la liste est disponible via le lien Internet suivant : https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/country-worldwide ), et avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation du service Paypal qui s’appliquent (Voir https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full).

 

Concernant le paiement par chèque, après avoir indiqué la référence de votre commande au dos du chèque, Nous Vous prions de l'adresser à l'adresse suivante :
SERVERO MPM

175 rue de la Garriguettes

Ecoparc - ZAC de St Antoine

34 130 St Aunès


MPM se réserve le droit de ne pas Vous proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessus, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,

• l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance,

• un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,

• plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

 

Article 9 : Livraison


Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.


Dans le cadre d’une démarche qualité, Nous Vous proposons un panel de solutions pour la livraison de votre commande (Voir ci-dessous), afin de Vous satisfaire au mieux. Nous privilégions bien sûr le retrait dans l’un de nos magasins afin d’éviter l’aléa du transport. Pour le transport, Nous Vous recommandons d’utiliser en priorité un mode de livraison où la remise du colis s’effectue contre signature.


Si les dimensions du ou des produits l’imposent, plusieurs colis pourront être envoyés. Le ou les produit(s) commandé(s) sont généralement livré(s) sous un délai moyen prévisionnel compris entre deux (2) et cinq (5) jours ouvrées sans pouvoir excéder un délai maximum de quinze (15) jours ouvrés à partir du lendemain du paiement effectif de la commande. Les délais peuvent être plus longs pour les livraisons hors France Métropolitaine. Le délai de livraison du ou des produit(s) correspond au délai de traitement d’expédition auquel s’ajoute le délai d’acheminement.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de MPM ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est utilisé. Il Vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que Vous envisagez de commander.

 

          9.1  Pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco, MPM Vous propose les modes de livraison suivants:

 

-La Livraison avec remise du colis AVEC signature :
Nous utilisons le service « Colissimo France avec Recommandation » La distribution du colis se fait contre signature. En cas d'absence lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis Nous est retourné.

 

Démarche à suivre :
- A réception de la commande le Client doit déballer le colis et vérifier son contenu ; - Si les produits sont endommagés, le Client doit refuser le colis en inscrivant sur le bordereau du livreur les dégâts constatés ; - Ne signer le bordereau de livraison qu'après vérification de la marchandise ;

- En cas de refus du livreur d'assister au déballage, inscrire sur le bordereau : « Livraison avec réserves car refus du livreur de rester lors de l’inspection du colis ».


ATTENTION : Si le Client accepte le colis sans vérification ni réserve, il sera considéré comme non endommagé et aucun recours ne pourra être engagé par la suite.

 

-La livraison via le service avec remise du colis SANS signature :

 

Nous utilisons le service « So Colissimo » de La Poste et Vous proposant 3 solutions:

 

*Livraison à l’adresse que Vous Nous indiqué.
En cas d’absence ou si la boîte aux lettres du destinataire ne peut contenir le colis, La Poste est autorisée soit à laisser le colis dans la boite aux lettres du destinataire, soit le remettre au gardien, à l’accueil, soit laisser un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire.

 

*Livraison dans le point retrait choisi par Vous lors du processus de commande :
En cas d’absence ou si la boîte aux lettres du destinataire ne peut contenir le colis, le Client disposera d’un délai de dix (10) jours ouvrables pour aller retirer le colis après en avoir été prévenu (par SMS ou courrier électronique ou via l’avis de passage de La Poste). Passé ce délai, le colis Nous sera réexpédié. A la réception de la réexpédition, MPM prendra contact avec le Client. Le Client pourra soit annuler sa commande, soit en demander la réexpédition. En cas d’annulation de la commande, MPM remboursera sous trente (30) jours le prix payé par le Client pour le ou les produit(s) de la commande en cause à l’exclusion des frais de livraison (Exemple : 13,90€ TTC de produits commandés + 6,58€ de frais de port ; le Client qui aura payé 20,48€ sera remboursé de 13,90€). En cas de réexpédition, le Client supportera les frais de réexpédition.

 

*Livraison dans un espace « Cytissimo » :

Les espaces Cityssimo sont des sites de retrait automatiques des colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf espaces Cityssimo soumis aux horaires des galeries marchandes). Vous serez informé de la disponibilité de votre colis par e-mail et SMS. Ce dernier vous précisera vos codes de retrait vous permettant de retirer votre colis dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis Nous sera retourné.

 

9.2  Pour les autres pays et les départements et territoires français d’outre-mer :


Le ou les produit(s) commandé(s) seront livrés via les services « Colissimo Expert International » et « Colissimo Expert OM » de La Poste. Pour connaître les zones couvertes Vous pouvez Nous contacter au 04 67 50 90 13. Le processus de commande est ainsi conçu que seules les destinations couvertes sont accessibles au choix du Client. Le délai de livraison se situe dans une fourchette comprise entre trois (3) et dix (10) jours ouvrés.

Pour plus de précisions Vous pouvez Vous rendre sur le lien Internet suivant afin de calculer le délai prévisionnel raisonnable calculé par La Poste : http://www.colissimo.fr/GC/accueil.do

Nous Vous conseillons également de Vous informer des formalités douanières du pays de réception du colis via le lien Internet suivant : https://www.coliposte.fr/pro/services/main.jsp?m=30006005.

 

En cas d’absence ou si la boîte aux lettres du destinataire ne peut contenir le colis, un avis d’instance est laissé dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier disposera d’un délai de quinze (15) jours ouvrés pour aller retirer le colis après en avoir été prévenu (par SMS ou courrier électronique ou via un avis de passage du correspondant local de la société française La Poste). Passé ce délai, le colis Nous sera réexpédié. A la réception de la réexpédition, MPM prendra contact avec le Client. Le Client pourra soit annuler sa commande, soit en demander la réexpédition. En cas d’annulation de la commande, MPM remboursera sous trente (30) jours le prix payé par le Client pour le ou les produit(s) de la commande en cause à l’exclusion des frais de livraison (Exemple : 13,90€ TTC de produits commandés + 6,58€ de frais de port ; le Client qui aura payé 20,48€ sera remboursé de 13,90€). En cas de réexpédition, le Client supportera les frais de réexpédition c’est-à-dire es frais d’acheminement du colis et les taxes et autres droits de douanes en vigueur.

 

9.3 Suivi du colis

 

Le Client peut suivre sur le Site internet l’état de sa commande dans la rubrique « Mon Compte / Mes commandes »
Dans la majorité des cas, en utilisant le numéro de suivi du colis communiqué dans le courrier électronique d'avis d'expédition de sa commande, le Client peut suivre l'acheminement de sa commande en se connectant au Site internet de La Poste : www.colissimo.fr.

 

9.4 Retard de livraison


Faute de livraison à l'expiration d’un délai maximal de trente (30) jours calendaires à partir du jour de la commande, le Client aura la possibilité de résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, par courrier électronique ou par lettre simple. Le contrat est considéré comme résolu à la date de réception du courrier informant MPM de cette résolution, à moins qu’il ne se soit exécuté entre temps. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

 

Article 10 : Douanes


Lorsque Vous commandez des produits sur le Site pour être livrés en dehors de l'Union Européenne, Vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; Nous n'avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre, Vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d'informations ou comme indiqué à l’article 9.2 des CGV Vous rendre sur le lien Internet https://www.coliposte.fr/pro/services/main.jsp?m=30006005. Par ailleurs, veuillez noter que lorsque Vous passez commande sur le Site, Vous êtes considéré comme l'importateur officiel et devez respecter toutes les lois et règlements du pays dans lequel Vous recevez les produits.

 

Articles 11 : DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION (Formulaire en Annexe)


11.1 Principe du Droit de rétractation

 

Conformément aux dispositions des articles L. 121-21 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour informer MPM de sa décision de rétractation. Il dispose en outre d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour renvoyer le produit à compter de sa décision de rétractation.

Le droit de rétractation et les modalités de sa mise en oeuvre sont systématiquement rappelés dans le courrier électronique que Nous Vous envoyons confirmant l’expédition de la commande.

Est considérée comme réception, la réception du colis par le Client ou par un tiers (au sens de l’article 9 des CGV), au lieu indiqué lors de la commande : adresse indiqué par le Client pour la commande du produit, bureau de poste ou commerce. Au terme du délai rappelé ci-dessus, le droit de rétractation devient caduc.

 

11.2 Modalités d’exercice Droit de rétractation

 

Pour exercer le droit de rétraction, Vous devez Nous notifier votre décision de Vous rétracter de votre commande. Cette notification doit être effectuée par écrit, par tout moyen et notamment :

 

* Via la page d’accueil du Site :

MPM invite le Client à se connecter à la rubrique « Nous contacter » de la page d’accueil du Site pour y indiquer son intention de se rétracter en indiquant le numéro de sa commande et le produit concerné. Vous pouvez Vous aider du modèle de rétraction ci-dessous annexé.

 

* Via l’espace Client « Mon compte » du Site:

MPM invite le Client à se connecter à la rubrique « Retour produits » dans « Mon compte » du Site pour y indiquer son intention de se rétracter en indiquant le numéro de sa commande et le produit concerné.

 

* Via notre adresse électronique ou postale :
MPM invite le Client à écrire à MPM au 175 rue de la Garriguette,Ecoparc - ZAC de ST Antoine, 34 130 St Aunès ou écrire à midipiecesmenager@gmail.com pour y indiquer son intention de se rétracter en Nous renvoyant, dûment rempli daté et signé (seulement si Vous utilisez le support papier), le formulaire de rétractation ci-après annexé.

Le Client doit renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) à MPM à l’adresse suivante :

 

SERVERO MPM

175 rue de la Garriguette

Ecoparc - ZAC de ST Antoine

34 130 St Aunès

 

MPM recommande au Client d’utiliser un service « suivi colis ». En cas de litige, la preuve d’expédition pourra être demandée au Client.
Il est entendu que les produits seront retournés intacts, propres et complets (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifiés ou assemblés en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagnés des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…) ainsi que d'une copie lisible de la facture.
MPM procèdera au remboursement des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter.
A moins qu’il ne propose de récupérer lui-même les produits, MPM peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue pour le départ du délai étant celle du premier de ces faits.
MPM effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès de celui-ci pour que soit utilisé un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client.

 

11.3 Exceptions au Droit de rétractation


Conformément à l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être appliqué pour les produits suivants :
- Les produits personnalisés à la demande du Client, à savoir notamment : montage et réglage de fixations, etc.

- Les biens descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

- Les biens qui après avoir été livrés sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

- les produits ayant été montés ou ayant des traces d'utilisation.

 

Article 12 : Garantie constructeur


Le Client est expressément informé que MPM n'est pas le fabricant des produits présentés dans le cadre du Site. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant ou du fournisseur de celui-ci pourra être recherchée par le Client. Les produits achetés sur le Site bénéficient de la garantie constructeur indiquée sur la fiche article et/ou dans la notice jointe avec l’appareil, ou téléchargeable sur le site Internet du fabricant.

 

A titre d’information, pour pouvoir bénéficier de la Garantie constructeur, en général, Vous devez impérativement conserver votre facture d'achat du produit et relever le numéro de série de l'appareil se trouvant sur le produit. A défaut de présenter ces documents et informations, le Fournisseur ou le Fabricant du produit pourrait Vous refuser la mise en oeuvre de la garantie.


Pour exercer la Garantie constructeur, il Vous appartient de consulter les modalités d’application de la Garantie constructeur du fabricant ou fournisseur en cause.
Les différentes garanties constructeur sont en général d’un (1) an pour les accessoires et appareils et de trois (3) mois pour les pièces détachées, pièces et main d’oeuvre.
Il est donc nécessaire de se mettre en contact avec le fournisseur ou le fabricant, qui sera le plus à même de s’assurer de la défectuosité du produit et de Vous informer des éventuelles modalités des réparations.

 

De manière générale, Nous Vous indiquons que ne sont pas couverts par la garantie du constructeur :

- Les dysfonctionnements liés à une mauvaise utilisation et/ou à un défaut d'entretien du produit.

- Les dysfonctionnements liés à l'usure normale des Produits et le remplacement des accessoires, pièces d'usure et consommables.

- Les dégradations liées aux divers chocs occasionnés aux produits.

 

Article 13 : GARANTIES

 

 Soucieux du respect des droits du Client, en conformité avec l’Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux informations contenues dans les conditions générales de vente en matière de garantie légale applicable depuis le 1er mars 2015, il Nous appartient de Vous informer que : 
Le Client est informé que le garant des défauts de la chose vendue est la société SERVERO Sarl, dont le siège social est situé à  SAINT AUNES (34130), 175 rue de la garriguette, immatriculée au RCS de Montpellier sous le n°381 802 669. 
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité (Article L-211-4 et suivants du code de la consommation) et comme détaillé plus bas, le client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; 
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.211-9 du Code de la Consommation ; 
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion. 
Il est rappelé que la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de l'éventuelle garantie commerciale que pourrait consentir le fabricant. 
Le client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code Civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code Civil.
Pour plus d’information : Articles de loi ci-dessous.

 

13.1 Garantie légale de conformité

 

 Article L. 211-4 du Code de la consommation

 

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L. 211-5 du Code de la consommation

 

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L. 211-7 du Code de la consommation


Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

 

Article L. 211-10 du Code de la consommation


Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :

 

Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 211-9 ne peut être mise en oeuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.


Article L. 211-12 du Code de la consommation


L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

13.2 Garantie légale des vices cachés

 

Article 1641 du Code civil


Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1644 du Code civil


[...] l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix, telle qu'elle sera arbitrée par experts.


Article 1648 alinéa 1er Code civil

 

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

 

13.3 Modalité d’exerce de la garantie


*Retour produit


Via la page d’accueil du Site :
MPM invite le Client à se connecter à la rubrique « Nous contacter » de la page d’accueil du Site pour y indiquer son intention de se rétracter en indiquant le numéro de sa commande et le produit concerné. Vous pouvez Vous aider du modèle de rétraction ci-dessous annexé.

 

Via l’espace Client « Mon compte » du Site:
MPM invite le Client à se connecter à la rubrique « Retour produits » dans « Mon compte » du Site pour y indiquer son intention de se rétracter en indiquant le numéro de sa commande et le produit concerné.

 

Via notre adresse électronique ou postale :
MPM invite le Client à écrire à MPM au 175 rue de la Garrigettes, Ecoparc - ZAC de ST Antoine, 34 130 St Aunès ou écrire à midipiecesmenager@gmail.com pour y indiquer sonintention de se rétracter en Nous renvoyant, dûment rempli daté et signé (seulement si Vous utilisez le support papier), le formulaire de rétractation ci-après annexé.
Le Client doit renvoyer le(s) produit(s) concerné(s) à MPM à l’adresse suivante :

 

SERVERO MPM

175 rue de la Garrigettes

Ecoparc - ZAC de ST Antoine

34 130 St Aunès

 

MPM recommande au Client d’utiliser un service « suivi colis ». En cas de litige, la preuve d’expédition pourra être demandée au Client.

 

* Remboursement des frais d’expédition


Tout remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la validation par MPM de la demande du Client. Le remboursement de commande intégrale donnera lieu à un remboursement total de celle-ci, incluant les frais de port livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que Vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Nous

 

Article 14 : Clause de réserve de propriété


Les produits livrés restent la propriété de MPM jusqu'au complet paiement de leur prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. En conséquence, MPM se réserve expressément la possibilité de faire valoir son droit de propriété sur les marchandises et d’en reprendre possession à tout moment, notamment en cas de non-paiement même partiel.
Le transfert des risques de perte ou de détérioration est néanmoins opéré entre les mains du Client à compter de la livraison des produits.

 

Article 15 : Propriété intellectuelle


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations oeuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.


Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales d’utilisation de ces produits, et MPM ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

 

Article 16 : Clause de sauvegarde


Si une des dispositions des CGV était ou devenait nulle ou inopposable, la validité des autres dispositions ne s’en trouverait pas affectée. La disposition nulle ou inopposable serait alors remplacée par les dispositions légales applicables.

 

 Article 17 : Loi applicable et Tribunal compétent


Les CGV sont soumises pour l'ensemble de leur stipulation à la loi française. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Tout litige découlant l’application des CGV est de la compétence exclusive des Tribunaux français. En cas de litige, une solution amiable sera au préalable recherchée. La recherche d'une solution amiable n'interrompt pas la garantie contractuelle mais interrompt les délais d'action dont le Client bénéficie.
Pour les clients professionnels et/ou commerçants, tous les différends relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable sont soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Montpellier (France), dans le ressort duquel se trouve le siège social de MPM.

 

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

 

Annexe


MODELE DE FORMULAIRE DU DROIT LEGAL DE RETRACTATION (Articles L. 121-21 à L. 121-21-8 du Code de la Consommation)

 

Créé à partir du modèle figurant en annexe du Décret n° 2014-1061 du 17 septembre 2014 relatif aux obligations d’information précontractuelle et contractuelle des consommateurs et au droit de rétractation (Journal Officiel de la République Française n°0217 du 19 septembre 2014page15331 texte n° 49) :

 

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si Vous souhaitez Vous rétracter du contrat.)

 

À l’attention de la société SERVERO Sarl

Type de produit : ……………………………………………………

Commandé le : …………………………………………………….

N° de commande : …………………………………………………

Nom et prénom du client : ………………………………………………….

Adresse du client : ………………………………………………………….……………………………………………………………………………

 

Par la présente, je Vous notifie ma rétraction du contrat portant sur la vente du produit ci-dessus, et ce dans le délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit commandé:

- par courrier postal (*) à l’adresse suivante:

 

SERVERO MPM

175 rue de la Garriguette

Ecoparc - ZAC de ST Antoine

34 130 St Aunès

 

- par courrier électronique(*) à l’adresse suivante : email: midipiecesmenager@gmail.com

 

(*) Rayez la mention inutile.

 

 

J’ai bien noté que le produit devait être retourné intact propre et complet (c'est-à-dire en parfait état de revente, non modifié ou assemblé en contradiction avec les préconisations du fabricant et non démontés), accompagné des notices et accessoires éventuels (batteries, chargeurs, cordons…), et ce dans les 14 jours à compter de la communication de ma décision de rétractation.

 

Fait à ………………..............….., le ………….....…………….. .

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :


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